Informatique et libertés

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Propriété intellectuelle

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Responsabilités

www.com3pom.fr ne saurait être tenu responsable :
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Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Com'3 Pom offre la possibilité au Consommateur d'acheter les produits présentés sur le site www.com3pom.fr.

Article 1 : Application des conditions générales de vente
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. En validant sa commande, le client déclare et reconnaît, en conséquence, les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve.

Article 2 : Prise de commande et moyens de paiement

Les photos (de produits, de recettes,...) présentes sur le site ne sont que des suggestions de présentation, et ne constituent en aucun cas la représentation exacte des produits qui seront livrés.

Pour passer commande sur www.com3pom.fr, le client choisit parmi les paniers tout faits (DUO, Plaisir, Recette, ...) et/ou les produits "à la carte" proposés sur la page "COMMANDER".
Il les sélectionne en cliquant sur les boutons "AJOUTER au caddie".
Lorsque le contenu du caddie lui convient, l'internaute doit cliquer sur le bouton "Régler".
La Commande fait l'objet d'un récapitulatif des Paniers choisis. Le client peut alors confirmer sa Commande en cliquant sur le bouton "Suite" et en suivant le processus de commande indiqué.

En passant commande, le Consommateur reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve, les conditions particulières de vente spécifiques à chacun des Produits objets de la Commande (dénomination, prix, composants, poids, quantité, particularités des produits).

Les informations (le concernant) communiquées par l'internaute, lors de sa prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé de ses coordonnées par exemple, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

Deux types de commandes sont à distinguer selon que le client est seul(commande simple), ou qu’il commande pour plusieurs personnes (commande multiple).

Dans le cas d’une commande simple, le client peut opter pour un règlement à livraison (chèque ou espèces) ou bien un règlement en ligne par carte bancaire. Pour éviter tout risque de détournement de votre carte bancaire, notre site www.com3pom.fr utilise un système de paiement sécurisé, un protocole de cryptage sûr et répandu actuellement. Nos transactions sont sécurisées par notre partenaire Bancaire (Le Crédit Agricole).

Dans le cas d’une commande multiple, le client choisit généralement le paiement à la livraison (chèque ou espèces).
En cas de rupture de stocks (problème d’approvisionnement, …) sur un produit commandé, Com'3 Pom prendra contact avec l'acheteur. Ils conviendront ensemble de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en prix et qualité au produit initialement commandé par l'acheteur, ou bien d'établir un avoir correspondant au prix du produit manquant.
Dans le cas où un accord ne peut être trouvé, la commande pourra être annulée.

Article 3 : Livraison
Le lieu de livraison doit se situer dans la zone de livraison de Com'3 Pom . A défaut, la Commande ne pourra être validée par le Consommateur. La zone de livraison couverte, mentionnée sur le site, peut être amenée à évoluer dans le temps.

La société Com'3 Pom est basée à Agen (Lot-et-Garonne), où elle prépare les paniers de fruits et légumes commandés par les clients. En fonction de l’éloignement du client, des frais de livraisons, forfaitaires, sont affectés à la commande, et indiqués avant la validation de celle-ci.

La livraison a lieu aux jours et lieux indiqués sur le site.

Les livraisons, réalisées sous la forme de « tournées », ne peuvent garantir une heure précise de distribution au client. En cas de contraintes horaires particulières, le client avertira Com'3 Pom, afin de trouver des solutions de livraison (livraison à une autre adresse, réception par une autre personne désignée par le client, …).

Deux types de livraison sont à distinguer :
- la livraison simple, au client final
- la livraison multiple, au sein d’une entreprise par exemple. Un interlocuteur privilégié de Com'3'Pom dans l’entreprise (par ex secrétaire du CE) se charge de la réception et de la distribution des produits aux autres salariés.

Le consommateur qui constate au déballage qu'un ou plusieurs produits sont abîmés ou manquants doit impérativement en avertir Com'3'Pom, qui procédera à un dédommagement, soit par remboursement des articles concernés, soit par un avoir sur prochaine commande, mais à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
Les réclamations concernant le produit livré doivent être, dans la mesure où il s'agit de produits frais, formulées au plus tard dans les deux jours de la livraison du produit.

En cas de force majeure, si le produit n’a pu être livré, la vente pourra alors être annulée et l'acquéreur obtenir restitution de son règlement à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer: guerres, émeutes, incendies, grèves, accidents,...et plus généralement toute impossibilité d'être approvisionné ou de livrer.

Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.

En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

Après expédition, toute modification ou résiliation de la commande par l’acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé n’être restitué.

Article 4 : Prix
Les prix unitaires sont indiqués en euros et en TTC (incluant la TVA de 5,5 % ou 20%). Les prix unitaires ne tiennent pas compte des frais de livraison, affectés aux commandes selon la zone de livraison, et indiqués avant la validation de la commande.
Le paiement est réalisé lors de la commande (sur www.com3pom.fr par carte bancaire) ou à la livraison (par chèque, espèces ou titres déjeuner). A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Des réductions particulières sont consenties dans le cadre de commandes multiples (plusieurs clients) ou bien dans le cadre d’abonnement (plusieurs paniers pour un même client). Les modalités sont détaillées sur le site.

Article 5 : Délais de règlement
Une amende forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ pourra être appliquée en cas de retard de paiement conformément à l'article L 441-6 du code du commerce.

Article 6 : Litiges
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du service client de Com'3 Pom, à l’adresse suivante :
Com’3 Pom - Service consommateurs
Lieu Dit « Mousquillon »
47310 Laplume
ou par mail
Tel : 06.87.85.74.41

A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 7 : Loi applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.